https://eduscol.education.fr/cid47770/projet-etablissement.html

https://eduscol.education.fr/sti/sites/eduscol.education.fr.sti/files/ressources/techniques/5713/5713-188-p10.pdf

https://www.ih2ef.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=28&cHash=5e610ad918

OBLIGATOIRE DEPUIS 1989 loi d'orientation +  réaffrimer dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005

+ la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013,

le projet d'établissement définit, au niveau de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique.
Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux EPLE, le projet d'établissement exprime et met en cohérence les choix pédagogiques et éducatifs pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Celui-ci peut d'ailleurs conformément à l'article L401-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 23 avril 2005, prévoir la réalisation d'expérimentations pédagogiques.

Citoyenneté :

Dans son aspect civil, la citoyenneté consiste à faire partie d’un état sur un territoire donné et à respecter les droits et obligations qui y sont en vigueur.

Dans son aspect politique, elle donne des droits et devoirs civiques qui permettent au citoyen d’exercer un pouvoir (voter, se présenter).

Dans son aspect social, c’est la capacité à vivre ensemble en respectant des valeurs et des lois, dans une même organisation politique.

Sanction :

Conséquence d’un acte ; mesure répressive infligée par l’autorité pour non respect d’une loi ou d’un règlement

Laïcité :

La laïcité est le « principe de séparation dans l’État de la société civile et de la société religieuse » et « d’impartialité ou de neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses »

La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions

Absentéisme :

Deux définitions possibles :

– Constat quantifiable caractérisé par un nombre de 1/2 journées d’absences identifiable

– Phénomène complexe multidimensionnel avec des situations multiples et induites par des facteurs multiples

C’est un concept à rapprocher du décrochage scolaire.

Volet éducatif du projet d’établissement

– de s’approprier les règles de vie collective ;

– de se préparer à exercer leur citoyenneté ;

– de se comporter de manière plus autonome et de prendre des initiatives ;

– de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle

Projet d’internat, CESC Conseil pédagogique >>>diagnostic, mise en action

contribution à une citoyenneté participative, vivre ensemble (respect, tolérance)

Valeurs de la république > transmission, explicitation

Le Suivi des Elèves

Assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves

Associés à la construction de leur projet personnel(avec PP)

Contribution à la connaissance de l’élève, transmission des infos ENT

Transition entre les Cycles, appui aux Copsy

Prévention des Risques psychosociaux (notamment les conduites à risques, les signes d’addiction, les troubles anxieux, les situations de stress) l’absentéisme et le décrochage scolaire

En lien avec l’équipe éducative, les CPE sont chargés de recueillir et communiquer les informations permettant de suivre l’assiduité des élèves et de lutter contre l’absentéisme. Ils sont en mesure de conduire une écoute bienveillante et active afin de mieux connaître les difficultés de toutes natures que peuvent connaître les élèves. Ils participent à la commission éducative instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation.

Référent décrochage / Tutorat

Besoins éducatifs particuliers

Assurer des relations de confiance avec les familles ou les représentants légaux des élèves

Dialogue constructif, élaboration et l’accompagnement du projet personnel de chaque élève.

Explicitent les règles et les attentes aux familles, en portant une attention particulière à celles qui sont les plus éloignées de l’école.

Principe du contradictoire : permettre à l’élève de présenter sa défense. Laisser l’élève s’expliquer. Dans le cadre d’une mesure conservatoire deux jours pour présenter sa défense.
Principe légal: la sanction doit être prévu au règlement intérieur.
Principe non bis in idem: ne pas sanctionner deux fois le même actes.
Principe de proportionnalité et d’individualisation: en fonction de la faute et de la personne.

 principe de motivation  toute décision de sanction doit être motivé au regard des faits il faut justifier sa décision.

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/06/02062014Article635372912992222956.aspx

https://eduscol.education.fr/cid48593/reforme-des-procedures-disciplinaires.html

extrait du blog https://cpeviescol.wordpress.com/linclusion/

L’inclusion

L’inclusion scolaire : au cœur du quotidien du CPE

Les missions du CPE relatives au suivi des élèves le conduisent naturellement à s’impliquer dans l’accueil inclusif de tous les élèves.

Érigé au rang de priorité nationale, le droit à l’école pour tous s’est traduit par la loi handicap de 2005 pour l’égalité des droits et des chances et celle de 2013 pour la refondation de l’école, qui ont favorisé, de façon plus intensive chaque année, l’intégration, puis l’inclusion des élèves en situation de handicap. Depuis, l’école et ses partenaires se sont beaucoup investis pour insuffler sans relâche une dynamique qui continue de s’amplifier.(1)

Alors que 133 838 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire en 2004, les mesures mises en place à partir de 2005 ont permis de porter ce nombre à 225 563 en 2012.(2)

Les innovations majeures furent la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et l’institution d’un droit à la compensation, principe établissant que la personne handicapée a le droit à une compensation de son handicap par la mise en œuvre de moyens. Dans le champ d’intervention de l’Education Nationale, ce droit s’est traduit par les évolutions suivantes : tout enfant ou adolescent porteur de handicap est désormais inscrit dans l’école de son quartier (droit commun), il bénéficie d’un dispositif nommé Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), ses parents sont pleinement associés aux décisions le concernant. L’évaluation des objectifs inscrits dans le PPS s’effectue au sein d’une Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) coordonnée par un Enseignant Référent Scolarisation Handicapés (ERSH). L’ESS réunit l’ensemble des professionnels intervenant autour de l’élève dans et en dehors de l’école.

En 2012, un rapport d’information sénatorial (3) dressait le bilan des premières années d’action : « Le constat est unanime : la loi de 2005 a permis un réel mouvement d’ouverture de l’école de la République sur le monde du handicap. Preuve en est l’augmentation d’un tiers du nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire depuis 2006 ».

Ce rapport pointe cependant des inégalités territoriales dans la mise en œuvre des actions, des ruptures dans les parcours personnalisés de scolarisation, la portée insuffisante de l’accompagnement personnalisé due aux carences de formation des Avs-i et à la précarité de leur statut, le manque de formation des enseignants au handicap ou encore le peu de coopération entre le secteur médico-social et l’éducation nationale. Les rapporteurs préconisent la mise en place d’outils d’évaluation nationaux pour connaître le nombre d’élèves à scolariser, d’harmoniser les outils de travail entre les académies et les MDPH afin de favoriser l’équité, de revoir le statut des avs-i et de renforcer la formation initiale des enseignants sur les problématiques liées au handicap. La loi de refondation de l’école de 2013 a marqué une nouvelle étape en inscrivant le principe d’inclusion dès le premier article du code de l’éducation (L111-1) (4).

L’école se veut désormais plus juste et plus exigeante pour tous. Les nouvelles mesures prennent en compte l’évaluation du dispositif : renforcement de la scolarisation en milieu ordinaire, augmentation des moyens humains (55000 avs) , formation des Avs-i et des enseignants sur la prise en charge de la différence, intégration dans la formation initiale en ESPE des problématiques du handicap, reconnaissance et pérennisation du métier d’accompagnant suite au rapport Komitès (5) : proposition d’un CDI après six années de service en tant qu’avs-i, conventions éducation nationale / établissements médico-sociaux pour les scolarités partagées, échanges de pratiques et de formations communes et création du Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) à destination des élèves présentant des troubles des apprentissages, en complément du Plan Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) déjà en place.

Si on peut affirmer qu’ aujourd’hui en matière de scolarisation des enfants porteurs de handicap la France offre un nouveau visage, il est nécessaire de rappeler que notre pays est en retard sur la majorité des pays européens sur le sujet.(6)  En matière d’inclusion, la circulaire de rentrée 2016 oriente l’action de la communauté éducative en direction des élèves à besoins éducatifs particuliers en insistant sur le fait que « L’École inclusive accueille tous les enfants pour leur permettre d’apprendre, de progresser et d’obtenir une qualification. Dans la continuité de l’action engagée, plusieurs mesures viennent compléter les évolutions réglementaires récentes destinées à offrir à chaque élève en situation de handicap un parcours de formation individualisé et un accompagnement coordonné »

1 Dossier EN « l »Ecole inclusive » 2014
2 DEPP La scolarisation des élèves en situation de handicap 2015
3 Rapport d’information n° 635 (2011-2012) de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois
4 Code de l’éducation « le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolairede tous les enfants sans aucune distinction »
5 Rapport Komites 2013 – «Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap» PAGE 1

6 École inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels EBERSOLD, S., PLAISANCE, E. ⋆& ZANDER, C.◦

Textes (Légifrance)

La loi de 2005 pour l’égalité des chances

L’école Inclusive : code de l’éducation L111-1

Droit à la scolarisation

Les Dispositifs

Les PPRE (Eduscol)

Les PAP (Eduscol)

Les PAI (Esen)

Les PPS (Service public)

Les élèves à besoins éducatifs particuliers

Des approches pédagogiques différenciées

Guide pour la scolarisation

De l’intégration à l’inclusion : éléments issus de la recherche (Dionne, Rousseau, Vienneau)

 « La Laïcité signifie que dans la société nous sommes définis par notre citoyenneté, et en aucun cas par notre religion. »  Abd Al Malik

 Citoyenneté

• Les valeurs républicaines à l'École
• La laïcité à l'école
• Égalité filles-garçons
• Éduquer aux droits de l'Homme
• Événements et concours
• Prévention des discriminations
• Service civique
• La réserve citoyenne
• Parcours citoyen

Rapport sur la laïcité

https://cpeviescol.files.wordpress.com/2017/06/rapport_pour_un_enseignement_laique_de_la_morale_249645.pdf

https://eduscol.education.fr/pid23591/laicite-principe-et-pedagogie.html

parcours citoyen https://eduscol.education.fr/cid107463/le-parcours-citoyen-eleve.html

https://cpeviescol.files.wordpress.com/2017/06/dossier-msp-2017.pdf

https://cpeviescol.files.wordpress.com/2017/06/cvc-experience.pdf

Membre de droit

Cadminstration

CDiscipline

CClasse

CPédagogique

Autres instances :  consultatif

https://cpeviescol.files.wordpress.com/2017/06/compc3a9tences-spc3a9cifiques-du-cpe.pdf

http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2013/09/05092013Article635139620687243743.aspx

http://www.snes.edu/IMG/pdf/BO-circulaire-1972.pdf CIRCULAIRE 1972

http://vie-scolaire.ac-amiens.fr/025-article-4-du-decret-de-1989-modification-du-statut-des-cpe.html CIRCULAIRE 1989

https://journals.openedition.org/rechercheseducations/243 METIER CPE

 https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo31/MENH1517711C.htm?cid_bo=91890

https://cpeviescol.files.wordpress.com/2017/06/compc3a9tences-communes.pdf

https://www.education.gouv.fr/le-referentiel-de-competences-des-metiers-du-professorat-et-de-l-education-5753

Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement

C 1. Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps

C 2. Garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement

-RI

-EMC

- Identifier les conduites à risque, les signes d'addiction, les comportements

- Conseiller le chef d'établissemen dans l'appréciation des punitions et des sanctions.

- Prévenir, gérer et dépasser les conflits

C 3. Impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement

-  l'assiduité  l'absentéisme.

- violence et de harcèlement PIKAS / sanction

-  (CESC).

- climat scolaire.

- Contribuer activement au développement de l'animation socio-éducative et à la mise en œuvre d'une politique de formation à la responsabilité dans le cadre du projet d'établissement.

C 4. Assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire

- EDT continuité, de cohérence et d'efficacité du service.

- Réunions de coordination et d'organisation de l'équipe et en formaliser les conclusions.

- Évaluer les besoins de formation des membres de l'équipe et proposer des formations.

Les conseillers principaux d'éducation, accompagnateurs du parcours de formation des élèves

 fonction d'éducateur au sein de l'établissement : ils assurent le suivi individuel et collectif des élèves en association avec les personnels enseignants, contribuent à la promotion de la santé et de la citoyenneté et, par les actions éducatives qu'ils initient ou auxquelles ils participent, ils préparent les élèves à leur insertion sociale. Au sein d'un établissement, en particulier dans une structure qui dispose d'un internat, ils apportent une contribution essentielle à l'élaboration d'un projet pédagogique, éducatif et socioculturel.

C 5. Accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif

- Savoir mener un entretien d'écoute dans le cadre du suivi individuel des élèves et de la médiation.

- Œuvrer à la continuité de la relation avec les parents et collaborer avec tous les personnels de l'établissement en échangeant avec eux des informations sur le comportement et l'activité de l'élève - ses résultats, ses conditions de travail, son assiduité - afin de contribuer à l'élaboration de réponses collectives pour aider les élèves à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent.

- Contribuer au suivi de la vie de la classe, notamment en prenant part aux réunions d'équipes pédagogiques et éducatives ainsi qu'au conseil des professeurs et au conseil de classe et en collaborant à la mise en œuvre des projets.

- Participer aux travaux du conseil pédagogique, notamment en contribuant aux projets transversaux discutés et préparés dans ce conseil.

- Connaître les compétences des différents intervenants dans la prévention du décrochage.

C 6. Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative

- Encourager et coordonner les initiatives des élèves dans le cadre de la vie lycéenne ou collégienne et créer une dynamique d'échanges et de collaboration entre eux notamment en prenant appui sur les enseignements civiques, juridiques et sociaux.

- Veiller à la complémentarité des dispositifs se rapportant à la citoyenneté participative et représentative, favoriser la participation des élèves aux instances représentatives et contribuer à leur animation (CVL, CESC, délégués de classe, conférence des délégués, conseil d'administration, commission permanente, conseil de discipline, etc.).

- Assurer la formation des délégués élèves.

- Accompagner les élèves dans la prise de responsabilités, en utilisant notamment le foyer socio-éducatif et la maison des lycéens comme espace d'apprentissage et d'éducation à la citoyenneté. Impulser et favoriser la vie associative et culturelle.

C 7. Participer à la construction des parcours des élèves

- Contribuer avec les enseignants et avec le concours des assistants d'éducation aux dispositifs d'accompagnement des élèves.

- Assurer la liaison avec les responsables de la prise en charge complémentaire des élèves hors temps scolaire dans les collèges ou lycées à organisation pédagogique aménagée (classes à horaires aménagés, sections sportives, pôles sportifs de haut niveau).

- Contribuer, avec les enseignants, les professeurs documentalistes et les conseillers d'orientation psychologues, au conseil et à l'accompagnement des élèves dans l'élaboration de leur projet personnel.

Les conseillers principaux d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Les conseillers principaux d'éducation sont appelés à coopérer avec de nombreux partenaires, à participer à des rencontres collectives auxquelles les parents sont associés et à contribuer aux actions éducatives culturelles, notamment artistiques, scientifiques et sportives.

C 8. Travailler dans une équipe pédagogique

- Coopérer avec les professeurs pour élaborer des situations d'apprentissage en vue de développer et d'évaluer les compétences visées (socle commun de connaissances, de compétences et de culture, référentiels professionnels, etc.).

- Contribuer à l'élaboration du volet éducatif du projet d'établissement.

- Contribuer à faciliter la continuité des parcours des élèves et à la prise en compte des transitions d'un cycle à l'autre.

- Conseiller le chef d'établissement pour organiser les partenariats avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales, les associations complémentaires de l'école, les acteurs socio-économiques.

neutralité

égalité

laîcité

continuité

gratuité

liberté

Obligation de service