extrait du blog
L’inclusion scolaire : au cœur du quotidien du CPE
Les missions du CPE relatives au suivi des élèves le conduisent naturellement à s’impliquer dans l’accueil inclusif de tous les élèves.
Érigé au rang de priorité nationale, le droit à l’école pour tous s’est traduit par la loi handicap de 2005 pour l’égalité des droits et des chances et celle de 2013 pour la refondation de l’école, qui ont favorisé, de façon plus intensive chaque année, l’intégration, puis l’inclusion des élèves en situation de handicap. Depuis, l’école et ses partenaires se sont beaucoup investis pour insuffler sans relâche une dynamique qui continue de s’amplifier.(1)
Alors que 133 838 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire en 2004, les mesures mises en place à partir de 2005 ont permis de porter ce nombre à 225 563 en 2012.(2)
Les innovations majeures furent la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et l’institution d’un droit à la compensation, principe établissant que la personne handicapée a le droit à une compensation de son handicap par la mise en œuvre de moyens. Dans le champ d’intervention de l’Education Nationale, ce droit s’est traduit par les évolutions suivantes : tout enfant ou adolescent porteur de handicap est désormais inscrit dans l’école de son quartier (droit commun), il bénéficie d’un dispositif nommé Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), ses parents sont pleinement associés aux décisions le concernant. L’évaluation des objectifs inscrits dans le PPS s’effectue au sein d’une Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) coordonnée par un Enseignant Référent Scolarisation Handicapés (ERSH). L’ESS réunit l’ensemble des professionnels intervenant autour de l’élève dans et en dehors de l’école.
En 2012, un rapport d’information sénatorial (3) dressait le bilan des premières années d’action : « Le constat est unanime : la loi de 2005 a permis un réel mouvement d’ouverture de l’école de la République sur le monde du handicap. Preuve en est l’augmentation d’un tiers du nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire depuis 2006 ».
Ce rapport pointe cependant des inégalités territoriales dans la mise en œuvre des actions, des ruptures dans les parcours personnalisés de scolarisation, la portée insuffisante de l’accompagnement personnalisé due aux carences de formation des Avs-i et à la précarité de leur statut, le manque de formation des enseignants au handicap ou encore le peu de coopération entre le secteur médico-social et l’éducation nationale. Les rapporteurs préconisent la mise en place d’outils d’évaluation nationaux pour connaître le nombre d’élèves à scolariser, d’harmoniser les outils de travail entre les académies et les MDPH afin de favoriser l’équité, de revoir le statut des avs-i et de renforcer la formation initiale des enseignants sur les problématiques liées au handicap. La loi de refondation de l’école de 2013 a marqué une nouvelle étape en inscrivant le principe d’inclusion dès le premier article du code de l’éducation (L111-1) (4).
L’école se veut désormais plus juste et plus exigeante pour tous. Les nouvelles mesures prennent en compte l’évaluation du dispositif : renforcement de la scolarisation en milieu ordinaire, augmentation des moyens humains (55000 avs) , formation des Avs-i et des enseignants sur la prise en charge de la différence, intégration dans la formation initiale en ESPE des problématiques du handicap, reconnaissance et pérennisation du métier d’accompagnant suite au rapport Komitès (5) : proposition d’un CDI après six années de service en tant qu’avs-i, conventions éducation nationale / établissements médico-sociaux pour les scolarités partagées, échanges de pratiques et de formations communes et création du Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) à destination des élèves présentant des troubles des apprentissages, en complément du Plan Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) déjà en place.
Si on peut affirmer qu’ aujourd’hui en matière de scolarisation des enfants porteurs de handicap la France offre un nouveau visage, il est nécessaire de rappeler que notre pays est en retard sur la majorité des pays européens sur le sujet.(6) En matière d’inclusion, la circulaire de rentrée 2016 oriente l’action de la communauté éducative en direction des élèves à besoins éducatifs particuliers en insistant sur le fait que « L’École inclusive accueille tous les enfants pour leur permettre d’apprendre, de progresser et d’obtenir une qualification. Dans la continuité de l’action engagée, plusieurs mesures viennent compléter les évolutions réglementaires récentes destinées à offrir à chaque élève en situation de handicap un parcours de formation individualisé et un accompagnement coordonné »
2 DEPP La scolarisation des élèves en situation de handicap 2015
3 Rapport d’information n° 635 (2011-2012) de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois
4 Code de l’éducation « le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolairede tous les enfants sans aucune distinction »
5 Rapport Komites 2013 – «Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap» PAGE 1
Textes (Légifrance)
La loi de 2005 pour l’égalité des chances
L’école Inclusive : code de l’éducation L111-1
Les Dispositifs
Les élèves à besoins éducatifs particuliers
Des approches pédagogiques différenciées
De l’intégration à l’inclusion : éléments issus de la recherche (Dionne, Rousseau, Vienneau)
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